1. Informations générales

    1. Dans ces termes et conditions, les références à "Fields Data Recovery" se rapportent à Fields Data Recovery, le nom commercial de Fields Associates Ltd. Le terme "Client" se rapporte à toute personne, toute entreprise, ou toute autre partie qui envoie du matériel vers Fields Data Recovery pour les diagnostics ou la récupération des données.

    2. Le mot «complète» ou l'expression "Récupération complète", lorsqu'il/elle est utilisé dans le cadre du processus de récupération de données ou de la quantité de données récupérées se rapporte seulement à la quantité de données qui a pu être récupérée par les médias et non à la quantité de données qui figuraient initialement sur les médias.

    3. Dans le cadre de sa procédure de diagnostic, Clinique De Données s'engage à exploiter toutes ses connaissances et toute son expérience pour déterminer la probabilité et, si possible, le volume des données pouvant être restaurées à partir du média appartenant au client. 

    4. Dans le cadre de sa procédure de restauration, Clinique De Données s'efforcera d'extraire ou de dupliquer autant de données que possible à partir du média appartenant au client. 

    5. Les jours ouvrables de Clinique De Données vont du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés. Les heures ouvrables vont de 9h00 à 17h30. Des services de récupération de données peuvent être fournis en dehors de ces heures. Tout diagnostic et/ou service de restauration fourni en dehors de ces heures se feront sur la base de frais mutuellement consentis et au cas par cas.

    6. Clinique De Données s'efforcera de répondre aussi rapidement que possible. Cependant, sauf accord contraire, le temps de réponse ne fait l'objet d'aucune obligation contractuelle.

  2. Estimations, devis et paiements

    1. Tous les devis établis et proposés au client par Clinique De Données sont valides pendant une période de sept jours, sauf mention du contraire. A l'issue de cette période, le devis peut changer sans préavis.

    2. Tous les prix donnés par des représentants de Clinique De Données excluent la TVA (actuellement 20% du montant total facturable).

    3. L'acceptation d'un devis peut se faire par écrit, verbalement en présence des intéressés, par téléphone, par télécopie, ou par courriel. Clinique De Données se réserve le droit de ne pas procéder à la restauration des données en l'absence d'approbation.

    4. Si le client décide de ne pas procéder à la restauration des données, après avoir donné son approbation, Clinique De Données se réserve le droit de facturer au client tous les travaux ou tout le matériel engagé. Ces frais s'appliquent à la discrétion de Clinique De Données et peuvent être égaux, mais pas supérieurs, au montant total approuvé pour la procédure de restauration.

    5. Le client comprend que le paiement est dû en entier à la fin de la procédure de restauration des données et avant la fourniture des données et/ou du média d'origine (par le biais d'une expédition, d'un prélèvement ou d'un téléchargement), sauf accord contraire. Le paiement peut se faire par carte de crédit/débit (VISA, MasterCard, American Express, Switch, Maestro, Electron, etc), chèque personnel ou d'entreprise, ou par transfert bancaire. Selon les circonstances, Clinique De Données se réserve le droit de demander le règlement intégral avant de fournir les données restaurées au client.

    6. Clinique De Données se réserve le droit de facturer les intérêts et/ou les frais d'administration pour tout paiement en souffrance après la date d'échéance. Le taux d'intérêt facturé par Clinique De Données est de 1,5 % pour chaque mois de paiement en retard. Les frais d'administration figurent ci-dessous : paiement en retard, 75 € par mois calendaire de retard ; 10 € pour toute communication téléphonique concernant un paiement en retard ; 30 € pour toute lettre envoyée concernant un compte non soldé et 10 € pour toute copie de la facture d'origine. Ces montants excluent la TVA.

  3. Confidentialité

    1. Dans le cadre de sa stratégie de protection de la confidentialité, Clinique De Données consent à ne pas divulguer les fichiers ou informations qui sont fournis ou stockés sur l'équipement du client, ou restaurés à partir de ce dernier, à l'exception des employés ou des agents de Clinique De Données qui sont eux-mêmes liés par des contrats de confidentialité et la loi en vigueur, sans le consentement du client.

    2. Clinique De Données consent à utiliser exclusivement des spécialistes de la restauration de données. Tous les médias fournis à Clinique De Données seront stockés de façon sécurisée dans l'un de ses établissements. Le client accepte que l'emplacement de stockage puisse être différent de l'emplacement d'expédition initial du média.

    3. Toutes les données restaurées à partir du média d'un client sont stockées sur des serveurs sécurisés conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978.

  4. Procédures de diagnostic et de restauration

    1. Tous les rapports de diagnostic sont fournis au client par téléphone ou courriel, sauf accord spécifique d'un représentant de Clinique De Données.

      1. En raison de la nature de la récupération de données, nos techniciens peuvent être amenés à effectuer des travaux physiques sur le matériel mis à la disposition de Fields Data Recovery. Par conséquent, le client reconnaît que

      2. Le matériel est déjà endommagé.

      3. Les efforts de récupération de données peuvent endommager davantage le matériel ainsi que les données.

      4. Les garanties pour le matériel ou les données pourraient être annulées.

      5. Fields Data Recovery n'est pas responsable de ce type de dommage ou de tout autre type de dommage.

    2. Le client est informé que Clinique De Données devra parfois avoir recours à des médias supplémentaires pour poursuivre la phase de diagnostic et/ou procéder à la restauration. Ceci inclut par exemple, mais sans s'y limiter, les pièces de remplacement pour les lecteurs de disques et des adaptateurs ou des connecteurs spécifiques. Clinique De Données se réserve le droit de facturer le client pour ces médias supplémentaires après consultation.

    3. En de rares occasions, Fields Data Recovery peut demander au client de couvrir une partie du coût pour tenter la récupération. Cette demande ne s'appliquera que lorsque la récupération des données est complexe ou s'il y a eu des dommages sévères et uniquement sous forme de devis sans engagement et à prix fixe, et ne sont pas proposés dans le cadre du service "pas de récupération, pas de frais" de Fields Data Recovery. Veuillez noter que ces frais, comme tous les frais effectués par Fields Data Recovery ne sont pas obligatoires et le client peut refuser cela, ainsi que tout autre frais, et demander le retour de leurs médias.

    4. Clinique De Données ne traitera les paiements liés à la restauration que si les données ont été récupérées avec succès à partir du média du client. Le client est informé qu'en raison de la nature complexe des opérations de restauration des données, il n'est pas toujours possible de restaurer toutes les informations provenant de son média. Clinique De Données n'applique aucun barème d'intégrité, de pertinence ou d'importance aux données restaurées pour le client, sauf accord écrit au préalable entre Clinique De Données et le Client.

    5. Clinique De Données se réserve le droit d'envoyer ou de transférer tout équipement ou média reçu dans l'un de ses établissements vers un autre établissement mieux équipé pour la restauration des données. Ceci inclut les établissements affiliés ou les laboratoires parent de la société. Dans ce cas, Clinique De Données aura recours à un coursier pour le transport du média ou de l'équipement. Le client accepte que a) Clinique De Données prend en charge ce type de frais de transport et que b) Clinique De Données n'est pas responsable en cas de dommages ou de perte des éléments transportés dans le but de restaurer les données perdues du client.

  5. Prestation, livraison et transport

    1. Fields Data Recovery s'engage à restituer toutes les données récupérées sur un support adapté. Des exemples de ceci incluent, mais ne sont pas limités à une clé USB, un disque dur externe de remplacement ou un téléchargement FTP (jusqu'à 250 Go de taille). Dans le cadre de son service de récupération de données standard, Fields Data Recovery renvoie actuellement un maximum de 230 Go de données sur une clé USB. Fields Data Recovery se réserve le droit de refuser de retourner ou facturer au client un montant convenu pour le retour des données sur ce type de matériel lorsque les données récupérées dépassent ces limites. Le client doit payer un montant convenu pour tout support de remplacement et ce montant s'ajoute aux coûts convenus pour le service de récupération de données, sauf accord contraire et écrit par un représentant de Fields Data Recovery.

    2. Toutes les données récupérées par Fields Data Recovery sont renvoyées au client via un service traçable le lendemain.Des exemples de cela incluent, mais sans s'y limiter, DHL, UPS, TNT ou Fedex. Cependant, d'autres dispositions pour le retour des données du client peut être organisé. À certaines occasions, Fields Data Recovery se réserve le droit de facturer au client le service postal fourni et les frais d'administration associés. Cette charge est en plus des frais convenus pour le processus de récupération des données.

    3. Fields Data Recovery n'assume aucune responsabilité pour les retards causés par le réseau postal. Dans ces circonstances, aucune compensation ne sera accordée pour manque à gagner, inconvénients, etc, à moins que préalablement accepté par Fields Data Recovery.

    4. Le client s'engage à inspecter ou à faire inspecter les marchandises livrées dans les plus brefs délaisaprès la livraison ou la tentative de livraison et en tout état de cause, dans les cinq jours calendaires suivant la livraison ou la tentative delivraison. Toute réclamation pour défaut de livraison de marchandises ou réclamations que les marchandises ne sont pas conformes auxcommande convenue avec Fields Data Recovery, doit être notifiée par écrit dans les sept jours calendaires suivant livraison. Les réclamations faites en dehors de cette période ne peuvent être résolues qu'à la discrétion de Fields Data Recovery.

    5. Fields Data Recovery conservera une copie de vos données récupérées pendant une période de sept jours à compter de là date d'envoi. Durant cette période, Fields Data Recovery répondra à toute question concernant les données récupérées et, si nécessaire, fournir d'autres copies. À l'occasion, avec le consentement du client, Fields Data Recovery peut conserver une copie de vos données et/ou images numériques récupérées au-delà de ce point. Dans circonstances telles que celles-ci, Fields Data Recovery se réserve le droit de facturer des frais pour les copies en double des données, du stockage, de la gestion et de la sécurité des données.

    6. Le client et Fields Data Recovery conviennent de l'unique recours en cas de problème le travail sera à la discrétion de Fields Data Recovery. Fields Data Recovery se réserve le droit de, soit (a)essayer des tentatives supplémentaires par l'ingénieur de Fields Data Recovery pour remédier à tout travail insatisfaisant, ou (b) pour rembourser le montant payé par le client en totalité ou en partie.

    7. Tous les supports envoyés à Fields Data Recovery pour la récupération des données peuvent être conservés dans l'un de ses bureaux internationaux pendant une période pouvant aller jusqu'à quatorze jours après l'achèvement du service de récupération des données. Comme conformément à notre « politique de retour de disque », vous pouvez demander le retour de votre support dans les 28 jours suivant la réception de votre materiel. Le client comprend que les délais de livraison prévus sont calculés à compter de la date de récupération plus quatorze jours. Veuillez consulter notre politique de retour de disque pour plus de détails.

    8. Le client comprend que tous les supports retournés via notre service de retour gratuit sont fournis par service postal standard et ce service est non traçable, Fields Data Recovery n'assume aucune responsabilité pour tout support perdu ou endommagé au sein du réseau postal. Le client comprend qu'il s'agit d'un service de 21 jours, calculé comme indiqué en 5.7. Notre politique de retour de disque peut être consultée ici : Erreur ! Référence du lien non valide. co.uk/returnDrives/fdruk_return_drive_policy.pdf

    9. Le client comprend que Fields Data Recovery n'offre aucune garantie de quelque nature que ce soit. L'étendue de la responsabilité de Fields Data Recovery envers le client est strictement limitée aux frais, vous payez Fields Data Recovery pour son service de récupération de données. En savoir plus sur ce texte source. Vous devez indiquer le texte source pour obtenir des informations supplémentaires Envoyer des commentaires Panneaux latéraux Historique

  6. Intégrité des données

    1. Le client accepte que Clinique De Données n'ouvre en aucun cas sauf demande expresse du client le contenu des fichiers stockés sur le média endommagé.

    2. Clinique De Données donne un taux d'intégrité des données récupérées, ceci est une estimation effectuée par un logiciel professionnel qui réalise un processus de vérification de la signature des fichiers. Ce système ne peut pas garantir un certain niveau d'intégrité du fait de nombreux facteurs et variables qui entrent en compte lors de la récupération de données, ce pourcentage ne se limite pas a un type de fichiers, quand bien même il soit codé.

    3. Clinique De Données n'accepte aucune responsabilité pour le contenu, l'intégrité, la fonctionnalité, la corruption ou l'utilité des données récupérées.

    4. Alors que chaque effort est fait pour récupérer autant de données que possible de tous les médias reçus et tous les fichiers spécifiques demandées par le client, le processus de récupération est telle qu'il n'est pas spécifique et la vente de données est générique et uniquement fondée sur la quantité de données récupérées et le travail fourni lors de cette récupération de ces données. Par conséquent, si le client veut savoir quels fichiers ont été récupérés, il doit demander une liste de fichiers à partir de son gestionnaire de compte par écrit ou par e-mail. Ceci est la responsabilité du client et aucune liste de fichiers ne sera fourni sans que la demande ait été à Clinique De Données par écrit ou par e-mail. La liste des fichiers affiche les fichiers récupérés. La Clinique de Données ne donne aucune garantie quant à l'intégrité des données figurant sur la liste des fichiers ou d'autres données récupérées.

  7. Légalité

    1. Le client s'engage à ce que tout média et son contenu étant soumis à Clinique De Données soit légal et lui appartienne bien, et qu'il soit autorisé à recourir à des services de restauration, conformément à la loi du pays où le média a été soumis à un diagnostic.

Ces termes et conditions ont été modifiées le 27 mai 2022.